1. L’architecte doit, à moins d’en être dispensé en vertu de la section III, consacrer au moins 40 heures à des activités de formation continue par période de référence de 2 ans.
Une période de référence débute le 1er juillet et se termine le 30 juin.
La première période de référence débute le 1er juillet 2014.
Décision 2014-08-15, a. 1.